Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de SASU ITECHNOLOGIES (le « Prestataire ») auprès de clients professionnels (le « Client »). Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs. Le devis signé prime sur les présentes en cas de contradiction.
2. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi après cadrage. Il précise le périmètre, les livrables, les critères d’acceptation, le délai et le prix. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un avenant écrit.
3. Prix et paiement
- Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
- Factures payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
4. Sous-traitance
Le Prestataire peut confier une partie des prestations à des sous-traitants, notamment la fabrication (impression 3D, usinage CNC). Il en informe le Client et reste responsable envers lui de leur bonne exécution.
5. Propriété des livrables
La propriété des livrables spécifiques (code, fichiers, modèles adaptés, documentation) est transférée au Client après paiement intégral du prix, dans les conditions écrites au devis.
6. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats d’un modèle d’IA peuvent comporter des erreurs : le Client reste responsable de leur vérification. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé pour la prestation concernée.
7. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Prestataire.